Formation spécialisée en santé et sécurité au travail : Guide essentiel pour agents et collectivités territoriales

Publié le 18 avril 202327 septembre 2023 par muriel

Tout membre du personnel et de la collectivité territoriale se doit d’être informé des enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail, mais le défi est devenu encore plus grand avec la sortie du Décret n° 2021-02 portant création de formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Comment les agents affiliés au Centre de Gestion peuvent-ils mener à bien cette formation ? Comment les membres du personnel et les représentants de la collectivité peuvent-ils y participer ? Quelles procédures doivent être suivies ? Notre article vous offrira les réponses aux questions que tous ceux impliqués se posent, et expliquera comment mettre en place une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail efficace pour votre collectivité.

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Contexte

Décrets sur la formation spécialisée: La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) est régie par le décret numéro 2017-1590 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place et au suivi des formations spécialisées dans les collectivités territoriales. Ce décret prévoit notamment que chaque collectivité territoriale doit mettre en place une FSSCT composée de membres du personnel et de la collectivité.

Autorité responsable de la mise en place et du suivi des formations: Les autorités compétentes pour mettre en place et suivre les formations sont le Centre de Gestion et le Comité Technique Départemental (CST). Ces organismes ont pour mission d’assurer l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

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Conditions et procédures

Qui est concerné par la formation spécialisée ?: Les agents affiliés au Centre deGestion ainsi que les représentants du personnel et de la collectivité désignés selon des critères précis sont concernés par la formation. La durée des mandats des membres de la FSSCT est également déterminée.

Conditions d’intégration à la formation spécialisée: Pour intégrer la formation, il faut être un agent affilié au Centre de Gestion ou un représentant du personnel ou de la collectivité désigné selon des critères précis. Il faut également avoir une bonne connaissance des lois et règlements applicables à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Procédures d’évaluation de la formation: Afin d’assurer le bon fonctionnement de la FSSCT, il est nécessaire d’effectuer une évaluation pendant toute sa durée. Cette évaluation peut prendre différentes formes telles que des questionnaires ou des entretiens individuels ou de groupe.

Elle permet d’identifier les points forts et faibles afin d’améliorer le fonctionnement de cette instance.

Sources d’informations

Informations sur les lois et règlements applicables: Les informations sur les lois et règlements applicables peuvent être trouvées sur le site internet du Ministère chargé de l’intérieur ainsi que sur celui du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL).

Sources fiables pour obtenir des informations sur les formations spécialisées: Les sources fiables pour obtenir des informations sur les formations spécialisées sont le site internet du Centre de Gestion, celui du Comité Technique Départemental ainsi que les sites web des collectivités territoriales concernées.

Informations disponibles sur les représentants du personnel: Les informations disponibles sur les représentants du personnel peuvent être trouvées sur le site internet du Centre de Gestion ou directement auprès des autorités compétentes. Ces informations incluent notamment leurs noms, leurs fonctions et leur mandat.